Jusqu'en
février 2005, le prêt à taux zéro
(ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur
d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis
à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du
logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic
prêt à taux zéro permet de l'étendre
à un logement ancien, sans condition, tant qu'il
répond à des critères précis,
prédéterminés par ce nouveau diagnostic
immobilier.
Description
La condition d'attribution d'un prêt à taux
zéro présuppose donc que l'habitation réponde
à ce que l'on nomme un certificat de conformité
aux normes de surfaces et d'habitabilité. Certificat
de conformité, ce diagnostic immobilier ou diagnostic
prêt à taux zéro, s'axe sur 26 points
de contrôle, en vue de l'obtention d'un prêt
à taux zéro, parmi lesquels :
• L'étanchéité
des sols, murs et plafonds • L'état
des parties communes • La qualité
des sanitaires et du réseau de distribution
de l'eau • Les aménagements de
cuisine • Les dimensions du logement
• Les systèmes d'ouverture et de ventilation
• Le système de chauffage •
Les installations concernant le gaz et l'électricité
Jusqu'en
février 2005, le prêt à taux zéro
(ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur
d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis
à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du
logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic
prêt à taux zéro permet de l'étendre
à un logement ancien, sans condition, tant qu'il
répond à des critères précis,
prédéterminés par ce nouveau diagnostic
immobilier.
